On pense souvent que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) concerne uniquement les grandes entreprises. Pourtant, les TPE et PME sont elles aussi de plus en plus incitées – voire attendues – à intégrer des pratiques responsables, que ce soit en matière d’environnement, de gestion sociale ou d’éthique.
La réglementation évolue rapidement : depuis la loi Pacte, toutes les entreprises doivent être gérées en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux. Même si les obligations de reporting ne s’appliquent pas (encore) à la majorité des petites structures, les clients, partenaires, financeurs et collaborateurs attendent désormais des entreprises qu’elles intègrent des pratiques responsables.
Pour une PME, engager une démarche RSE ne signifie pas bouleverser son organisation mais structurer des actions concrètes, cohérentes avec sa stratégie, ses moyens et ses valeurs. C’est aussi un levier pour renforcer la performance globale, l’attractivité employeur et la crédibilité de l’entreprise.
Alors, quelles sont les actions à mettre en place concrètement dans votre TPE-PME ? Quelles sont les obligations, les bonnes pratiques et les leviers de différenciation ? Nous vous l’expliquons dans cet article.
RSE : que dit la réglementation pour les TPE-PME ?
Même si la RSE reste une démarche volontaire pour la grande majorité des TPE-PME, certains textes posent des jalons intéressants :
La loi Pacte (2019)
La loi Pacte a introduit deux notions majeures dans le Code civil :
- Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit désormais être gérée « dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » (article 1833 du Code Civil)
- Elle peut aussi se doter d’une raison d’être dans ses statuts, voire adopter le statut de société à mission (article 1835 du Code Civil)
Pour une TPE-PME, cela signifie que la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux n’est plus un simple argument de communication, mais une orientation de gestion reconnue par la loi. Votre expert-comptable peut accompagner le dirigeant pour intégrer ces enjeux dans la réflexion stratégique, la gouvernance ou les statuts, sans complexifier inutilement le fonctionnement de l’entreprise.
Le reporting extra-financier (DPEF)
Le reporting RSE (ou Déclaration de Performance Extra-Financière) est uniquement obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 M€ ou un total de bilan de plus de 100 M€. En conséquence, les TPE-PME ne sont pas concernées par ces obligations formelles.
Néanmoins, elles peuvent y être sollicitées indirectement :
- Par leurs clients ou donneurs d’ordre si ceux-ci sont des grands groupes,
- Dans le cadre de marchés publics ou privés,
- Ou par une volonté d’anticiper des évolutions futures. Ainsi, certaines PME doivent déjà fournir des informations RSE, notamment dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre (Loi n°2017-399).
L’impact indirect de la CSRD (directive Européenne)
La directive CSRD élargira le champ du reporting durable aux PME cotées et, à terme, imposera un reporting allégé aux PME volontaires. Même si cette obligation ne concerne pas directement la majorité des PME aujourd’hui, elle contribue à élever progressivement les exigences de transparence dans l’ensemble de l’écosystème économique.
En conclusion, la RSE n’est pas une obligation légale directe pour la plupart des TPE-PME, mais elle devient progressivement un standard dans l’écosystème économique. Mieux vaut anticiper ces attentes que les subir. Se faire accompagner permet d’identifier les points clés et d’adopter une approche adaptée à ses moyens.
Comprendre les piliers de la RSE
Avant de lancer des actions concrètes, il est essentiel de comprendre les fondements de la RSE. La Responsabilité Sociétale des Entreprises repose sur trois grands piliers complémentaires qui structurent l’engagement des entreprises, quelle que soit leur taille : l’environnement, le social et l’éthique économique.
Pilier environnemental : maîtriser son impact
Ce premier axe vise à réduire l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise. Pour une TPE-PME, cela passe souvent par des gestes simples : la réduction de la consommation d’énergie, le tri des déchets, la limitation des impressions, l’optimisation des déplacements professionnels ou le choix de fournisseurs locaux. Au-delà de l’impact écologique, ces actions permettent souvent de réaliser des économies mesurables et durables. Ainsi selon l’ADEME, une PME peut réduire sa facture énergétique de 10 à 20% en adoptant des écogestes.
Pilier social : renforcer l’engagement et l’ancrage sur le territoire
Le deuxième pilier porte sur la dimension humaine de l’entreprise et plus particulièrement les conditions de travail, le bien-être des salariés, la diversité, l’égalité professionnelle mais aussi le lien avec le territoire. Pour une PME ces sujets sont stratégiques : attirer, fidéliser et engager les talents devient un enjeu majeur de performance. Selon de nombreuses études récentes, les salariés des TPE-PME sont de plus en plus sensibles à l’impact de leur environnement de travail sur leur engagement et leur santé mentale (Baromètre Malakoff Humanis QVT 2023-2025).
Des actions simples (flexibilité, formation, reconnaissance) peuvent avoir un impact significatif sur la motivation et la stabilité des équipes.
Pilier économique et éthique : agir avec responsabilité
Enfin, la RSE intègre une dimension éthique dans la gestion de l’entreprise. Il s’agit d’être transparent dans ses pratiques, de respecter les délais de paiement, d’adopter une gouvernance responsable, ou encore de choisir des partenaires partageant des valeurs similaires.
Même à petite échelle, ces pratiques peuvent faire la différence et renforcent la confiance des partenaires et sécurisent les relations commerciales.
Conseil : un cadre est donné par la norme ISO 26000, un guide international qui définit les lignes directrices de la RSE et structure la démarche à suivre.
Quelles actions mettre en place dans votre entreprise ?
Adopter des éco-gestes accessibles au quotidien
Pas besoin d’investissements massifs pour réduire votre impact environnemental : les gestes du quotidien comptent. Ces actions, simples à déployer, constituent souvent une première étape efficace :
- Limiter les impressions papier, utiliser des ampoules LED, couper les appareils en veille.
- Réduire les déplacements grâce aux visioconférences.
- Encourager le tri sélectif dans les locaux.
Favoriser le bien-être et l’engagement des collaborateurs
La performance passe aussi par la qualité de vie au travail. Même dans une petite équipe, des actions peuvent faire la différence :
- Adapter les horaires pour plus de flexibilité.
- Proposer des formations ou du télétravail ponctuel.
- Instaurer des moments conviviaux et des outils de reconnaissance.
Conseil : réaliser un sondage interne pour recueillir les attentes de vos salariés.
S’approvisionner localement ou de façon responsable
La chaîne de valeur fait pleinement partie de la démarche RSE. Ainsi, votre politique d’achat fournisseurs participe à votre impact sociétal. Vous pouvez :
- Privilégier les circuits courts ou les prestataires locaux.
- Interroger vos fournisseurs sur leurs propres engagements RSE.
- Éviter les pratiques à risque liées aux produits et services
A noter : Selon une étude de la Banque des Territoires, 60% des PME qui s’engagent dans une démarche RSE voient leur image améliorée auprès de leurs clients (Banque des Territoires, Étude RSE PME 2024).
S’impliquer localement
La TPE-PME est souvent un acteur sur son territoire. S’impliquer localement, c’est renforcer son ancrage territorial et la fierté d’appartenance des collaborateurs.et sa visibilité :
- Soutenir une association ou un événement local (parrainage, mécénat, …)
- Proposer du mécénat de compétences au sein de votre entreprise. Il permet à votre entreprise de s’engager de manière concrète et utile, tout en valorisant le savoir-faire de votre équipe. Pour une PME cela peut prendre la forme d’une mise à disposition ponctuelle ou régulière d’un salarié, de la réalisation d’une mission précise (informatique, communication, conseil, formation…), d’un accompagnement sur un projet défini dans le temps.
- Organiser ou participer à des collectes ou actions solidaires.
Communiquer de manière transparente et sincère
La transparence renforce la confiance. Il ne s’agit pas de “greenwashing”, mais de partager les exemples de vos engagements :
- Rédiger une charte RSE ou une page dédiée sur votre site internet.
- Informer vos clients de vos démarches
- Valoriser vos bonnes pratiques sur les réseaux sociaux ou dans vos devis.
Mettre en place quelques indicateurs clés
Une démarche RSE efficace repose sur un suivi de données concrètes dans le temps : consommation énergétique, absentéisme, turnover, satisfaction client. Votre expert-comptable peut vous aider à les intégrer dans votre tableau de bord de gestion sans alourdir votre reporting.
Faire appel à des experts pour structurer votre démarche
La RSE peut s’inscrire dans votre stratégie globale avec l’aide de partenaires compétents. L’expert -comptable n’est pas un consultant RSE mais peut vous aider à identifier les enjeux RSE pertinents pour votre activité, intégrer la RSE dans votre stratégie globale, définir des indicateurs simples et fiables, valoriser votre démarche dans vos dossiers financiers ou appels d’offres, sécuriser la cohérence entre obligations légales.
La RSE devient alors un outil de pilotage au service de la performance et de la pérennité de votre entreprise.
Engager votre TPE-PME dans une démarche RSE, c’est faire le choix d’un développement plus durable, mais aussi plus structuré et plus attractif. Commencez simplement, avancez progressivement et appuyez-vous sur des partenaires de confiance. Votre cabinet d’expertise comptable peut vous accompagner pour transformer la RSE en un outil concret, utile et adapté à votre réalité d’entreprise
